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| Aucun pays n'est aujourd'hui autonome sur le plan énergétique, qu'il s'agisse de la maîtrise des sources d'énergie ou des techniques de production et de transformation. Le marché de l'énergie reflète l'équilibre stratégique et économique international. Un état peut privilégier certaines sources d'énergie. Ainsi, pour répondre au premier choc pétrolier (1973-1974) la France s'est engagée dans la production d'électricité d'origine nucléaire. Celle-ci représente aujourd'hui 78 % de la consommation nationale d'électricité. Mais quelles que soient les volontés politiques, les évolutions sont difficiles. Ainsi, le pétrole fournit actuellement 98 % de l'énergie consommée pour les transports. Utiliser une autre source d'énergie pour les voitures n'aurait de résultats significatifs qu'après le renouvellement de la plus grande partie du parc (seize années sont nécessaires au renouvellement de 90 % du parc). Il est possible de tirer avantage localement de certaines sources d'énergie qui restent marginales au niveau national. La chaleur libérée par l'incinération des déchets ménagers peut par exemple être récupérée au profit du chauffage urbain ou des industries locales. L'optimisation de la consommation est un enjeu essentiel de la politique énergétique nationale et mondiale, sur laquelle des interventions sont possibles à l'échelon local. Elle fait l'objet d'un autre dossier intitulé « Les économies d'énergie : choix ou nécessité ? » |
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| Q | Quelle est la consommation d'énergie en France ? | ||||||
| R | La réponse à cette question est en partie arbitraire car elle nécessite au préalable de convertir la consommation d'électricité en une consommation équivalente de pétrole. Or différentes conventions peuvent a priori être utilisées pour effectuer cette conversion. La convention adoptée par l'Agence internationale de l'énergie tient compte du rendement théorique de chacun des modes de production d'électricité. La France a consommé en 2002 l'équivalent de 275 millions de tonnes de pétrole (275 Mtep). La consommation par habitant est dans la moyenne européenne (l'équivalent de 4,3 tonnes de pétrole par an). Elle représente 7 % des dépenses des ménages. L'électricité fournit 41 % de l'énergie consommée en France, le pétrole 34 %, le gaz 15 %, le charbon 5 % et les énergies renouvelables autres que celles qui servent à la production d'électricité 5 % (récupération de la chaleur produite par les incinérateurs de déchets ménagers, etc.). Les énergies renouvelables consommées en France (y compris pour faire de l'électricité) sont équivalentes à 19 millions de tonnes de pétrole. Le bois et les déchets de bois en représentent 49 %, l'énergie hydraulique 36 %, l'incinération des déchets 10 % et les biocarburants 2 %. L'énergie éolienne entre dans les 3 % restants. |
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| Q | Quelle est l'évolution attendue de la consommation d'énergie en France ? | ||||||
| R | L'évolution de la consommation d'énergie en France à l'horizon 2020 a été évaluée selon trois scénarios : aucune intervention de l'Etat sur le marché de l'énergie ; forte intervention de l'Etat pour assurer l'indépendance énergétique à travers une priorité au nucléaire ; respect du protocole de Kyoto, défense de l'environnement et diminution de la consommation grâce une utilisation beaucoup plus efficace de l'énergie consommée. En 2020, le taux prévu d'augmentation de la consommation d'énergie par rapport à 2000, est de 30 % selon le premier scénario, de 20 % selon le deuxième scénario et nul selon le troisième scénario. Ces différences reflètent les écarts entre les scénarios pour l'augmentation de la consommation dans le secteur des transports : augmentation de 60 % dans le premier scénario, de 40 % dans le deuxième et de 15 % dans le troisième. Bien que la consommation totale varie notablement, l'importance relative des différentes sources d'énergie est pratiquement la même dans les trois scénarios. |
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| Q | Qui consomme quoi en France ? | ||||||
| R | La consommation d'énergie par habitant varie selon les régions. En 1997, la consommation la plus faible est observée en Corse (- 34 % par rapport à la moyenne nationale), suivie du Languedoc-Roussillon (- 23 %) et de l'Ile-de-France (- 20 %). La Haute-Normandie (+ 29 %), le Nord-Pas-de-Calais (+ 34 %) et la Lorraine (+ 40 %) sont les régions qui consomment le plus car elles hébergent des industries fortes consommatrices d'énergie. La consommation est découpée en grands secteurs : le secteur « résidentiel et tertiaire » qui représentait en 2002 43 % de l'énergie consommée en France, les transports (31 %), l'industrie (24 %) et l'agriculture (2 %). Le secteur « résidentiel et tertiaire » est composé des logements (deux tiers de la consommation d'énergie de ce secteur), des bureaux, des commerces, des équipements collectifs, etc. L'électricité est principalement utilisée par le secteur « résidentiel et tertiaire » (62 % de la consommation électrique totale) et l'industrie (35 %), loin devant les transports (3 %) et l'agriculture (1 %). 84 % du pétrole consommé en France est utilisé comme source d'énergie, le reste servant de matière première dans l'industrie chimique. Il est principalement utilisé par les transports (65 % du total), loin devant le secteur « résidentiel et tertiaire » (22 %), l'industrie (9 %) et l'agriculture (3 %). 94 % du gaz consommé en France est utilisé comme source d'énergie, les 6 pour cent restant étant utilisés comme matière première dans l'industrie chimique. Il est principalement utilisé par le secteur « résidentiel et tertiaire » (62 %) et l'industrie (37 %), les transports et l'agriculture ne représentant que moins de 1 %. Le gaz est aussi utilisé pour produire de l'électricité (9 % de la consommation totale de gaz). Le charbon est utilisé dans l'industrie (52 %) et les centrales thermiques (43 %), le secteur « résidentiel et tertiaire » ne représentant que 5 % de la consommation totale. |
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| Q | Quelles sont les taxes sur l'énergie en France ? | ||||||
| R | L'énergie est soumise à deux types de fiscalité, l'une s'appliquant à tous les secteurs économiques (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) et l'autre, spécifique, appelée « fiscalité énergétique » : - Produits pétroliers et gaz naturel utilisé comme carburant : TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et taxe IFP (Institut français du pétrole), - Gaz naturel à usage industriel : TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et taxe IFP. - Electricité : huit taxes. Les carburants sont les plus taxés puis viennent l'électricité à usage domestique et le gaz à usage industriel. Les recettes de la TIPP et la TICGN dépassent celles de l'impôt sur le revenu. |
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| Q | A quoi est utilisé le produit des taxes spécifiques sur l'énergie ? | ||||||
| R | En règle générale, les taxes sur l'énergie sont collectées au profit du budget général de l'Etat. Les taxes peuvent aussi alimenter le budget des collectivités territoriales. Ainsi, il existe une taxe locale sur l'électricité versée aux communes et aux départements. Certaines taxes peuvent être dédiées à des opérations ponctuelles : par exemple, l'électricité est soumise à une « taxe hydroélectrique » qui a contribué successivement au financement des voies navigables, du TGV et des autoroutes. Différents objectifs peuvent conduire à une exonération des taxes. Par exemple, l'exonération partielle ou totale de la TIPP et de la TICGN dans certains secteurs peut favoriser la protection de l'environnement (transports publics en commun ; cogénération : production conjointe d'électricité et de chauffage, etc.) ou soutenir une activité économique (transport routier, ramassage de déchets ménagers, etc.). |
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| Q | Les déchets ménagers et le biogaz représentent-ils une source d'énergie importante ? | ||||||
| R | En 1999, il y avait en France 33 usines d'incinération de déchets ménagers pour une puissance maximale de 250 MW et cinq sites de production de biogaz pour une puissance maximale de 8 MW. En 2000, en France, l'incinération des déchets ménagers et du biogaz a produit 1,9 milliard de kWh, soit moins de 3 % de la production hydroélectrique et moins de 0,4 % de la consommation totale d'électricité. Les déchets ménagers fournissent autant d'énergie que le bois et les déchets de bois et 25 fois plus que les éoliennes. Bien que l'énergie produite ne représente qu'une faible part de l'énergie consommée en France, l'incinération des déchets ménagers et du biogaz présente plusieurs intérêts, notamment à l'échelon local : - Production locale de chaleur à bon marché (chauffage urbain, industries). Cependant, comme la chaleur se transporte mal, les incinérateurs doivent être placés à proximité des utilisateurs, ce qui pose les problèmes d'acceptabilité habituels avec les installations de traitement des déchets. - Limitation de l'accumulation des déchets. - Contribution à la limitation de la production de gaz à effet de serre, en se substituant aux combustibles fossiles. |
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| Q | La production d'électricité à partir de l'incinération des déchets est-elle rentable ? | ||||||
| R | La production de l'électricité nécessaire au fonctionnement de l'installation d'incinération est économiquement intéressante. En revanche, la vente des excédents d'électricité au prix du marché (environ 0,045 ¤ par kWh) n'est pas financièrement intéressante. Des subventions permettent, dans certains cas, de compenser le surcoût de l'électricité provenant de la valorisation des déchets organiques. |
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| Q | Le bois est-il une source d'énergie importante en France ? | ||||||
| R | Non. Le bois de chauffage fournit autant d'énergie que l'incinération des déchets ménagers. La consommation de bois (chauffage individuel ou collectif) est concentrée sur les mois d'hiver. Du point de vue de la politique nationale de l'énergie, le chauffage au bois présente un intérêt particulier s'il se substitue au chauffage électrique au moment des pointes de consommation (principalement le soir entre 18 et 21 heures). Dans ce cas, le recours au bois est susceptible d'autoriser une diminution de la puissance des centrales électriques (dont une partie n'est utilisée que lors des pics de consommation) et de limiter le suréquipement. |
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| © Science & Décision - mise à jour du dossier mai 2005 | |||||||